À propos
ÉQUIPE :
Je ne dispose pas d'équipe, je travaille seul.
ENVIRONNEMENT :
Selon la demande du client, je me tiens à produire la prestation de service en extérieur ou directement au domicile de ma clientèle.
*La distance kilométriques au-delà de 50km sera à la charge du client lors de l'établissement du devis. De plus, en cas de nécessité, les frais repas + hébergement seront à sa charge.
TARIFS :
La photographie pour tous en vous offrant une qualité optimale.
Veuillez vous me contacter pour en savoir davantage sur mes différents tarifs.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
( Au 10 décembre 2020 )
1.OBJET
Les prestations photographiques (privées et publiques) proposées sont telles que présentées dans le "portfolio".
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande et entraîne l’adhésion sans réserve par le client aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe.
Tout autre document que les présentes CGV, notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
2.COMMANDE
La commande n’est effective qu’après réception de l’acompte de 30% et doit être validée par un contrat/devis signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, etc…). Ce dernier pourra être signé en ligne ou retourné signé au photographe par envoi d’e-mail ou courrier postal.
A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat, le photographe ne s’engage pas à garder la date.
3.TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT & FRAIS DE TRANSPORT/HOTEL
3-1. Les prix sont exprimés en euro (€) toutes taxes comprises.
Toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Un acompte de 30% sera demandé afin de valider une commande. Il pourra être réglé par carte bancaire ou PayPal.
3-2. Concernant le paiement en espèce, il est possible de payer le reste de la prestation (soit 70%) en espèce le jour du shooting. Le solde devra être entièrement payé par le client le jour de la prestation.
Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du client.
Aucune remise pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photographies, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photographies ne sera effectuée que lorsque la commande sera totalement payée.
La commande et le devis peuvent également être validés de manière électronique, par envoi d’un mail dans lequel sera stipulé : « J’accepte les conditions générales de vente ».
Les devis établis sont valables 30 jours.
3-3. Mes tarifs n’incluent pas les frais kilométriques au-delà de 50 kilomètres, ainsi que divers frais d’hébergement ou repas en cas de nécessité. Ils seront calculés en fonction du nombre de kilomètres séparant le lieu du shooting de la distance légale.
4.Politique d'annulation
Aucuns remboursements à la clientèle si elle ne se présente pas à la séance photo pour la date prévue sans avoir annuler préalablement 14 jours avant. L’article L. 121-20-12 du Code de la consommation.
5.MODIFICATION DE LA PRESTATION
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail ou SMS au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte, à moins que la prestation n'aie déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
6.RÉALISATION DE LA PRESTATION
Les photographies sont réalisées par le photographe. Il n'est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l'appréciation artistique du photographe. Par conséquent, le client ne peut refuser les photographies au motif de goûts personnels.
7.OBLIGATION DU CLIENT
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et, le cas échéant, autoriser des prises de vues de leurs enfants. Le photographe ne devra pas être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant ou toute autre personne liée au client, le remboursement du matériel sera à la charge intégrale du client.
8.LIVRAISON
Le photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photographies dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Sauf demande spécifique du client, les photos numériques sont livrées sur un stockage de photographies permettant le téléchargement.
8-1. En version dématérialisée, les photographies serons placées dans l'espace de stockage du photographe et distribuées individuellement au client.
8-2. En version matérialisée, les photographies seront stockées sur un support de stockage physique (type clé USB) à la demande avant toute souscription aux différentes formules proposées (une facturation supplémentaire sera émise).
9.DURÉE DE CONSERVATION
À compter de leur livraison, les photographies sont conservées et archivées sous l'entière responsabilité du client. Celui-ci est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
10.RESPONSABILITÉ
10.1-Conditions atmosphériques
En cas de conditions atmosphériques dégradées (orage, tempête, pluies importantes, etc), le photographe ne pourra être tenu responsable de la non -exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
10.2-Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors que la force majeure est caractérisée. Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
10.3-Problème technique et accident
Le photographe s'engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
11.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée du client, utilisation soumise, sur quelque support que ce soit, au respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Ainsi, aucune photographie ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur.
Le client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)
La livraison des photographies sous quelque support que ce soit (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit de reproduction et/ou de représentation).
Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants-droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.
Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs dépendant du mode et du volume de diffusion.
Toute utilisation des clichés du photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite est constitutive de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, et est punissable, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
12.DROIT A L’IMAGE
Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit (email ou courrier avec accusé de réception) avant la signature du devis/validation de la commande. Le client accepte que son image soit utilisée sur tous supports promotionnels, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse…
Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par reconduction tacite. La diffusion des images reste strictement anonyme.
Le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation du client.
Le client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (email, courrier avec accusé de réception ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande.
Ce refus constitue un manque de communication que le photographe se réserve le droit de facturer à hauteur de 10% sur le montant total de la prestation en question.
13.DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
14.LOI APPLICABLE
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV ci-dessus.
Entreprise inscrite au répertoire national des entreprises et de leurs établissements
N° SIRET 84789845900015
( S.I.R.E.N : Décret 73-314 du 14 Mars 1973 )
© Thomyiaki Lu Photographie ©
© Tous droits réservés ©