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Des DIGIGRAPHIES pour votre décoration intérieure et murale

Vous pouvez acheter les œuvres présentées sur ce site dans le cadre du régime fiscal d’acquisition des œuvres d’art.

En voici un rappel des règles.

Acquisition d’oeuvres d’artistes vivants et fiscalité des entreprises : l’entreprise peut, dans la limite de 3,25 pour 1000 de son chiffre d’affaires, déduire le prix d’une œuvre acquise de ses bénéfices imposables par tranches annuelles égale pendant cinq ans. Il y a exonération des œuvres d’art de la taxe professionnelle.
En contrepartie de cette déduction fiscale, l’entreprise doit présenter l’œuvre acquise au public. Il suffit que ce lieu soit accessible au public, et l’obligation est restreinte aux 5 premières années.
Pour en savoir plus : http://www.artactif.com/fr/fiscalite.php


L'acquisition d'un tirage exclut tout droit de reproduction de l'image.Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1992 n°92-597 définissant le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des différents codes des usages : la cession d'un tirage original ne constitue pas une autorisation de reproduction.
Une facture vous sera envoyé en même temps que le tirage.

Toutes les livraisons sont effectuées directement par la poste à l'adresse de votre choix dans un emballage approprié et renforcé.